Intervention de Emmanuelle Cosse

Même avis. C'est le conventionnement ouvrant droit à l'aide personnelle au logement (APL) qui permet de faire entrer un logement dans le décompte des logements sociaux de la loi SRU. De plus, si nous nous penchons sur le cas des logements saisonniers, il faudrait aussi régler celui des résidences des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Elles ne relèvent pas d'un conventionnement APL, mais de nombreuses villes qui doivent encore faire de gros efforts pour remplir leurs obligations au regard de la loi SRU demandent qu'elles soient prises en compte pour le calcul du taux de logements sociaux. Je ne souhaite pas ouvrir cette possibilité aujourd'hui car, si nous le faisions, nous détruirions une partie du dispositif qui sert au décompte des logements sociaux.

Cela dit, nous en discutons souvent avec Mme Got, nous devons trouver des solutions pour augmenter le nombre de logements dits « saisonniers » sur notre territoire, et disposer d'un produit qui corresponde mieux à des besoins très particuliers – il s'agit aussi parfois d'occupations très temporaires, voire d'hébergement.