Intervention de Philippe Bies
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Je souhaite le retrait de l'amendement. Le projet de loi ne prévoit qu'une exonération pour trois ans, mais les objectifs restent les mêmes. Le rapport relatif à la mise en application de la loi du 18 janvier 2013, dite « loi Duflot 1 » recommandait un plafonnement provisoire des prélèvements pour les petites communes rurales entrant dans le dispositif.
