Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je vous remercie d'avoir pris en compte la nouvelle donne que constitue le phénomène des communes nouvelles. Certaines petites communes rurales n'étaient pas concernées par la loi SRU, et elles n'ont pas du tout intégré cette dimension au gré des multiples péripéties qui ponctuent la création d'une commune nouvelle. Je me demandais même si trois années d'adaptation suffiraient.

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