Intervention de François Pupponi

Même si cela ne concerne que peu de communes, je suis convaincu qu'il en existe quelques-unes, très riches, dans des départements franciliens également très riches, qui, ayant constitué une commune nouvelle, bénéficient de tous les avantages : leur DGF est doublée pendant deux ans grâce à l'argent des autres, et elles ne subissent plus les conséquences de leur politique du logement.

Je ne voudrais pas que nous découvrions un jour que nous avons voté une disposition qui exempte, fût-ce pour trois ans seulement, des communes qui auraient dû être soumises à la loi. Nous pouvons faire aussi un peu de politique : je ne veux pas découvrir demain que nous avons permis à certains de passer au travers des gouttes. Avant de voter, je propose que nous consultions la liste des communes nouvelles concernées, et que nous regardions les conséquences du texte. Il faut vérifier que nous ne mettons pas en place les conditions qui permettront à certains de profiter d'un véritable effet d'aubaine.