Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Nous retirons l'amendement pour pouvoir y travailler tous ensemble avant la séance, comme le suggère le rapporteur. Je souligne toutefois que l'alinéa 30 traite à la fois des fusions, des créations de communes nouvelles, et des communes qui rejoignent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que ces démarches ne sont pas tout à fait les mêmes. Nous pouvons probablement avancer ensemble sur ce sujet.

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