Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Notre amendement tend à supprimer l'alinéa 39 qui revient sur la possibilité de mutualisation au niveau de l'EPCI des objectifs de rattrapage par période triennale. Il est illogique de renforcer, d'un côté, le rôle du périmètre de l'EPCI et de demander un effort à ce dernier – que l'on pense à la métropole du Grand Paris par exemple qui aura à créer ses territoires et à faire les rattrapages nécessaires – et, de l'autre côté, de supprimer la mutualisation et de ne pas transférer les responsabilités correspondantes.

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