Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Nous souhaitons maintenir la possibilité donnée aux territoires de mutualiser leurs objectifs triennaux. Un rapport récent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) montre que, si la mutualisation permet à certaines intercommunalités de contourner les objectifs, d'autres ont plutôt de bonnes pratiques en la matière. Il nous semble donc préférable de maintenir la possibilité de la mutualisation tout en demandant aux préfets de se montrer un peu plus vigilants à l'égard de certains territoires. Ce serait mieux que de les punir tous.

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