Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Je vous suggère de retirer ces amendements au profit de notre amendement CS1005, qui préserve la possibilité de mutualiser pour les territoires vertueux qui utilisent cette mutualisation comme un outil de dialogue avec les maires, permettant de lancer une dynamique de construction ; mais empêche ceux qui veulent utiliser la mutualisation pour contourner la loi de le faire. Je vous propose donc d'encadrer plus strictement cette mutualisation, mais de la maintenir pour en faire un outil de développement du logement social, ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être.

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