Intervention de Emmanuelle Cosse

Il n'est pas dans l'esprit de la loi SRU que les logements non conventionnés entrent dans ce décompte, comme le proposait aussi l'amendement de M. Thévenot.

Je comprends l'objectif poursuivi par M. Piron, mais le Gouvernement s'est engagé dans un programme ambitieux de construction de logements intermédiaires, et des évolutions législatives rapides et fortes ont eu lieu par ordonnance. Pour autant, nous n'avons pas seulement besoin, en zone tendue, de logements intermédiaires, mais, plus généralement, de logements privés à loyer raisonnable. L'amendement, qui fait peser une obligation touchant un parc particulier sur l'ensemble des communes situées en zone tendue, ne répond pas à l'objectif affiché.

Ces communes cherchent toutes à mettre en oeuvre des programmes de logements privés à prix abordables : logements intermédiaires, investissement locatif, prêt à taux zéro (PTZ), prêt à l'accession. Pour assurer la mixité sociale, il faut aussi travailler sur le foncier, de façon à faire sortir de terre ces immeubles.