Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je ne suis pas un obsédé des rapports, nous en avons tant qui occupent des étagères poussiéreuses ! Je vous propose simplement de demander au Gouvernement une étude évaluant la pertinence d'instaurer un quota de 10 % de logements locatifs intermédiaires dans les communes situées en zone tendue et de retenir chaque logement intermédiaire comme équivalent à un demi-logement social dans le calcul du taux de 25 % imposé par la loi SRU.

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