Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Pour revenir sur l'amendement précédent, j'appelle votre attention sur le fait que l'on peut sortir de la carence, ce qui sert l'objectif du Gouvernement et de tous ceux qui souhaitent améliorer les conditions de logement. Or, son adoption risque précisément de décourager ceux qui font le choix de faire avancer les choses vite pour échapper à la pénalité. C'est pourquoi j'ai voté contre.

Si une commune est déficitaire mais non prélevée, c'est bien qu'il y a une raison qui justifie que la procédure de carencement ne s'applique pas.

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