Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Cet amendement donne aux préfets de région une arme supplémentaire. Ces dernières années, nous avons constaté que, du fait de la proximité quotidienne entre les préfets de département et les maires, la carence n'est pas prononcée dans certains endroits où elle devrait l'être, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent. Cela nous a été rappelé par de nombreuses organisations, agissant dans divers champs du titre II.

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