Intervention de Philippe Bies
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'évocation de la commission nationale « SRU » en l'absence de projet d'arrêté de carence.
