Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
La commission nationale étant le point de passage obligé de tous les projets d'arrêté, cette saisine ne me semble pas nécessaire. Toutefois, il n'est pas forcément inutile qu'un débat ait lieu au sein des comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement en cas de difficultés particulières. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.
