Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Il me paraît absurde d'affirmer, comme le fait le rapporteur, que le pourcentage du prélèvement n'a pas été corrigé pour tenir compte de l'inflation, puisqu'il s'agit d'un pourcentage du potentiel fiscal.

Par ailleurs, la hausse proposée n'est pas modérée : une hausse de 5 points représente une augmentation d'un quart du prélèvement.

Enfin, la situation de ces communes n'est pas la même qu'auparavant, car elles connaissent, comme toutes les collectivités, des restrictions financières. Or, vous aggravez à nouveau leur situation.

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