Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais je vous demanderai de le retirer au profit de mon amendement CS1020 qui cible plus précisément encore les subventions concernées, en excluant celles accordées dans le cadre de conventions prévoyant des loyers intermédiaires. Cela me semble davantage correspondre à ce que nous souhaitons.

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