Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

J'émettrai un avis favorable, en précisant qu'il s'agit là de loger les personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 du code de la construction et de l'habitation.

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