Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
C'est sans doute, en effet, un amendement de bon sens, mais qui aura un impact très fort sur les communes carencées. Aujourd'hui, sur 194 communes bénéficiaires de la DSU et soumises à la loi SRU, vingt-sept ont fait l'objet d'un constat de carence. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la commission.
