Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Il s'agit d'une décision extrêmement lourde ne portant que sur 27 communes, dont je souligne qu'elles se trouvent dans un contexte particulier. La ville dont je suis maire n'est pas concernée par cet amendement, mais son parc de logements est très divers : alors qu'elle comprend un quartier prioritaire, elle a fait l'objet d'un constat de carence. Reconnaissez que certaines communes bénéficiaires de la DSU, ayant fait l'objet d'un constat de carence pour des raisons historiques, se trouvent sur un chemin vertueux en termes de construction de logements sociaux. Les sanctionner en partant du principe qu'elles sont de mauvaise foi serait faire preuve d'une violence redoutable à leur égard.

Depuis le début de l'examen de ce texte, un des points de divergence entre nous est le suivant : nous considérons que l'on peut a priori faire confiance aux maires, tout comme vous faites a priori confiance au corps préfectoral. Sans confiance, il ne peut y avoir de contrat. Sans confiance, nous passerons notre temps à prendre des mesures d'exception pour tous ceux que nous aurons dans le collimateur. Je trouve cet amendement extrêmement dangereux.

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