Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Les mots ont tout de même un sens : les communes carencées ne sont pas sur un « chemin vertueux », sans quoi elles reviendraient rapidement dans le droit commun. Les quelque 223 communes faisant aujourd'hui l'objet d'un arrêté de carence ont fait preuve d'une mauvaise volonté particulière dans la mise en oeuvre du principe de solidarité – j'utilise le mot à dessein – en matière de construction de logements locatifs sociaux. La DSU étant, comme son nom l'indique, une dotation de solidarité, il me semble absolument incohérent que, plus de quinze ans après l'adoption de la loi SRU, des communes refusent d'être solidaires tout en touchant la DSU. Si elles touchent cette dotation, c'est qu'elles ont sur leur territoire communal des populations particulièrement modestes, dont la présence justifierait précisément la construction de logements locatifs sociaux.

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