Intervention de Emmanuelle Cosse

Pour mémoire, 194 des 1 115 communes soumises à la loi SRU ont perçu la DSU en 2015. Vingt-sept de ces communes ont fait l'objet d'un constat de carence sur 214. Vingt-six communes carencées au titre de la période 2011-2013 sur 219 perçoivent la DSU en 2015. La DSU perçue dans les vingt-sept communes précitées était 2,5 fois supérieure en 2014 au prélèvement SRU qu'elles versaient. C'est pourquoi je vous ai dit que votre amendement n'était pas anodin. Sur ces vingt-sept communes, douze étaient dispensées de prélèvement en 2015 sous l'effet des dépenses déductibles en faveur du logement social, et se trouveraient privées désormais de plus de 5 millions d'euros de DSU cumulée. Les vingt-six communes en question sont Beausoleil, Le Cannet, Grasse, La Trinité, Gruissan, Auriol, Châteaurenard, Marignane, Plan-de-Cuques, Tarascon, Plérin, Marmande, Saint-Estève, Ozoir-la-Ferrière, Montauban, La Crau, Fréjus, Lorgues, Le Muy, Solliès-Pont, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Vedène, Brunoy et Yerres. Parmi elles, La Trinité, Tarascon, Ozoir-la-Ferrière, Montauban et Brunoy ont plus de 15 % de logements sociaux et seraient, à droit constant, du fait qu'elles perçoivent la DSU, exonérées du prélèvement SRU.