Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Ce que vous dites est inexact, monsieur le rapporteur. Une commune carencée peut parfaitement être sur un chemin vertueux. Les situations des communes dites carencées ne sont pas toutes identiques. Peut-être y a-t-il des communes de mauvaise foi, auquel cas l'État a, je crois, la possibilité d'agir, mais ce n'est pas le lot commun. Vous dites que si : ce n'est pas vrai et vous ne saurez d'ailleurs pas le démontrer. Enfin, si ces communes touchent la DSU, c'est parce qu'elles ont sur leur territoire des populations fragiles. En leur retirant cette dotation, vous leur ôterez précisément une ressource financière. Les personnes fragiles sur ce territoire vont donc subir une double peine : celle de la carence et celle du retrait de la DSU.

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