Intervention de Philippe Bies
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Une telle procédure alourdirait le travail des intercommunalités, alors que certaines le font déjà en pratique. Faut-il le préciser dans la loi ? Je m'en remets à la sagesse de la Commission.
