Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Depuis des années, nous sommes confrontés à la complexification croissante des procédures. Faut-il encore alourdir le mode d'élaboration des PLH ? Aujourd'hui, rien n'interdit d'associer les élus aux travaux ; il serait préférable de laisser l'initiative aux collectivités en fonction des contextes et des besoins. En tout état de cause, la première mesure de simplification consisterait à ne pas créer une obligation qui ne s'impose pas.

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