Intervention de Philippe Bies
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Je suis conscient des difficultés que peut rencontrer la constitution de la métropole du Grand Paris, mais deux lois récentes ont déjà été consacrées à ce sujet : la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ».
Les arguments développés sont de bon sens, mais je ne suis pas certain que le présent projet de loi soit le bon véhicule pour régler les problèmes évoqués ; je me rangerai donc à l'avis du Gouvernement.
