Intervention de François Pupponi

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ce sujet est régulièrement évoqué durant la discussion budgétaire : seuls les logements intermédiaires, au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ne bénéficient pas du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont l'application serait pourtant nécessaire pour diversifier l'offre. Il est donc proposé d'harmoniser les taux de TVA.

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