Intervention de François Pupponi

Ce sujet a également été abordé en loi de finances, puisque nous avions exempté la construction de logements sociaux dans le cadre de programmes intermédiaires dans les communes comptant beaucoup de ces logements. Le taux de logements sociaux dans ces communes a été fixé à 50 %, ce qui semble élevé ; il est donc proposé de le ramener à 40 % ou 30 % afin de ne pas encourager les constructions nouvelles, conformément aux recommandations du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) ainsi qu'aux règlements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).