Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Les CIEC de 2015 et en 2016, qui ont d'ailleurs abouti au projet de loi examiné aujourd'hui, ont convenu qu'il fallait limiter la production de logements sociaux dans les communes qui en sont dotées à plus de 50 % ainsi que dans les quartiers en rénovation urbaine, y compris dans les opérations de logement intermédiaire.
Cet amendement va donc à l'encontre de la politique que nous conduisons ; il me semble par ailleurs que nous devrions avoir un débat sur l'ensemble de la question de la TVA réduite, car la question du périmètre est aussi posée, dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi de finances.
