Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Il est vrai qu'un effort est demandé aux communes et que, si l'État le compensait à 100 %, nous n'aurions pas cette discussion. Il n'en demeure pas moins que le sujet relève de la loi de finances. Le Gouvernement ne doit toutefois plus se soustraire à ce débat, qui concerne plus largement la question de la fiscalité, qu'elle soit directe ou indirecte, nationale ou locale, dans nos territoires les plus modestes.

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