Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Ce débat n'est pas nouveau, et, à plusieurs reprises, M. Pupponi a réclamé des éléments d'information. Je confirme que, dans le cadre de notre discussion actuelle, j'émettrai un avis défavorable à tout amendement de ce type. La question de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) doit être débattue avec le secrétaire d'État au budget, car il n'est pas de ma compétence : je ne dispose pas des informations que vous demandez.

Nous aurons un échange, avant l'examen du projet de loi de finances, avec le président de l'ANRU et avec d'autres opérateurs. Je rappelle que, après avoir été entendue par la représentation nationale, j'avais déjà saisi de ce sujet le secrétaire d'État au budget.

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