Intervention de Michel Piron

La perspective évoquée par François Pupponi me gêne : il n'est pas possible de considérer que, dès lors que l'État n'apporte pas la compensation des abattements, les communes pourraient s'abstraire de la loi en décidant de ne pas s'exécuter. Nous voyons déjà certains départements connaissant des difficultés s'exonérer de leurs obligations ; on ne saurait généraliser de telles pratiques.

Notre débat, justifié, est celui, éternel, de la politique et de ses moyens. Vous êtes responsable de la politique du logement, madame la ministre, mais les moyens de cette politique ne sont pas nécessairement dans votre ministère.