Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Monsieur le député, le Gouvernement respecte naturellement les parlementaires, et je vous propose de trouver un aboutissement à la question avant l'automne. Je ne crois pas que le Gouvernement fasse preuve de mauvaise volonté, mais plutôt qu'il ne dispose pas aujourd'hui de l'ensemble des données que vous réclamez, du fait même du mécanisme de la TFPB. Vous-même aviez soulevé la question lors de l'examen de la loi de finances, en faisant part de vos craintes de ne pas pouvoir disposer de l'information nécessaire ; c'est pourquoi je me propose de relayer vos interrogations auprès de mes collègues.

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