Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
L'amendement de M. Pupponi propose de conditionner l'attribution de l'abattement de 30 % sur la TFPB, non plus à la signature d'un contrat de ville, mais à celle d'une convention dite « d'équilibre territorial ». Je rappelle, qu'au premier janvier dernier, seuls deux contrats de ville sur 437 n'avaient pas été signés, et que ces documents engagent les bailleurs à procéder à des travaux de réhabilitation.
