Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Je m'en remets à la sagesse de la commission. La rédaction me paraît devoir être précisée, pour ne pas créer de confusion entre la concertation que vous proposez et les véritables enquêtes publiques.

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