Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Si la durée de validité d'un PLH est de six ans, c'est que cela correspond à la durée d'un mandat municipal. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.

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