Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Avis défavorable. Les PLH ont aujourd'hui une durée de six ans, avec un examen à demi-vie. Je crains que porter cette durée à douze ans n'aide pas à élaborer un document qui puisse conserver sa portée programmatique, en particulier dans un domaine comme l'habitat, qui nécessite des réexamens réguliers. En outre, même s'il n'est valable que six ans, le PLH n'en reste pas moins un document stratégique. Par ailleurs, les nouveaux schémas imposés aux régions viendront compléter les PLH locaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion