Intervention de Emmanuelle Cosse

Cet amendement illustre exactement mes craintes de 2012 concernant la mise en place de cette politique de l'habitat. Il est demandé à la région d'établir un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH), et à la métropole du Grand Paris d'établir un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) qui doit s'insérer dans le schéma régional, sachant que le PMHH ne pourra être validé que lorsque la métropole aura effectivement compétences pour le voter. Aujourd'hui, retarder d'un an la définition de l'intérêt métropolitain pour les compétences en matière de politique locale de l'habitat revient donc à bloquer toute la machine, alors qu'il a déjà été très difficile de parvenir à ce que toutes les communes aient un PLH, qu'il n'existe pas encore de PLH intercommunaux et qu'il est compliqué de faire en sorte que la loi SRU soit respectée partout.

La métropole du Grand Paris devait être un moyen d'accélérer les politiques du logement ; or, selon moi, nous n'en prenons pas vraiment le chemin. Dans ces conditions, il ne me semble pas opportun de rouvrir, avec une proposition comme celle-ci, que je trouve encore plus hasardeuse que la précédente, le débat qui doit avoir lieu entre la métropole du Grand Paris et le Gouvernement, en dehors de ce projet de loi.