Intervention de Patrick Ollier

La commission a adopté tout à l'heure un amendement qui vise à combler un vide juridique en permettant que, dans l'attente de la réalisation du PMHH, les PLH restent opérationnels. Compte tenu des dix mois que prévoit le code général des collectivités territoriales pour la consultation des 131 communes concernées par le PMHH, il me paraît impossible de réaliser celui-ci en un an. C'est de bon sens.

Cela ne signifie pas que, pendant ce temps-là, il ne se passera rien : les compétences en matière d'habitat seront transférées le 1er janvier 2017, et la métropole est déjà à la recherche de réserves foncières – elle a compétence pour cela – à destination des maires bâtisseurs qui accepteraient de bénéficier de l'aide au logement qu'elle pourra éventuellement leur apporter grâce à son fonds d'investissement. Malheureusement, en dehors de M. Berrios et de M. Pupponi, et sans doute de M. Goldberg, personne ici ne sait ce que nous faisons, mais nous sommes au travail, gauche et droite ensemble ! C'est un travail de titan que nous n'avons pas les moyens de faire, car le Gouvernement a fait voter un budget de fonctionnement de 4 millions d'euros, qui ne nous permet pas de disposer des services nécessaires, et il y a tout lieu de croire que, fin 2017, le PMHH ne sera pas achevé. Il est donc plus prudent de repousser l'échéance à fin 2018.