Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Nous avons eu de longs débats, lors de l'examen de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », sur la lutte contre l'habitat indigne et l'implication conjuguée des communes et des EPCI dans cette lutte. Il me semble compliqué de revenir sur les dispositions adoptées, qui plus est par ordonnance.

Si je partage l'idée que, dès lors que les EPCI sont compétents en matière d'habitat, ils doivent également l'être matière en d'habitat indigne, et qu'il importe d'harmoniser les polices spéciales et les politiques, nous devons avant tout tenir compte de certaines réalités territoriales et financières car, à vouloir améliorer la situation, on risque parfois de l'aggraver.

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