Intervention de Mathieu Hanotin

D'une ville à l'autre, la réalité territoriale peut être très différente, y compris au sein d'une même communauté d'agglomération. S'inscrire dans une logique qui ne tiendrait pas compte de ces spécificités pour s'en remettre aux seuls EPCI, c'est prendre le risque d'un nivellement par le bas des services. Pour ne prendre que l'exemple de Plaine Commune, le service d'hygiène et de sécurité d'Aubervilliers est exemplaire, mais celui de Saint-Denis est défaillant, le premier étant capable d'intervenir dans les deux mois suivant une demande, tandis qu'il faut, à Saint-Denis, attendre entre six mois et un an. Le bilan que l'on peut tirer de la communautarisation des services n'est pas toujours positif, et il est donc essentiel de mettre en place des procédures qui tiennent compte de la réalité locale, tout en renforçant les obligations des maires, y compris par l'instauration de sanctions en cas de non-respect de ces obligations.