Intervention de Emmanuelle Cosse

Même avis. Notre objectif est identique : lutter contre l'habitat insalubre et empêcher que ne se reproduise ce qui est arrivé la semaine dernière à Saint-Denis.

À partir du rapport de Claude Dilain sur les copropriétés dégradées, la loi ALUR a conduit à des évolutions importantes. L'article 33 du présent projet de loi, qui habilite le Gouvernement à prendre des mesures de lutte contre l'habitat indigne, s'inscrit dans le prolongement de la loi ALUR et renforce, dans un souci de simplification, la compétence des EPCI en la matière.

Je partage le constat de Mathieu Hanotin sur la grande disparité qui existe sur le terrain entre l'action des différentes polices. Il nous faut donc gagner en efficacité, ce qui exige de réformer les dispositifs.

Les ordonnances ont été élaborées avec l'aide de parlementaires très impliqués sur ces questions, et j'entends que nous poursuivions ensemble ce travail, en marge de l'examen de ce projet de loi, même si cela ne suffira pas à aplanir toutes les difficultés, sachant qu'il y a également un problème de manque de moyens de police et de justice, et que les communes, lorsqu'elles intentent une action contre des marchands de sommeil, se voient malheureusement souvent déboutées.