Intervention de Philippe Gosselin

Si cet article 1er nous occupe autant, c'est qu'il est la pierre angulaire de l'ensemble de l'édifice. Nous avons des textes différents, la ministre de la famille nous le faisait remarquer tout à l'heure ; deux textes, mais un projet, un seul projet global, avec une vente à la découpe, par appartement : mariage et adoption d'un côté, PMA de l'autre et, à la suite, ça viendra, à un moment ou un autre, si ce n'est pas avec ce Gouvernement ce sera avec un autre à un autre moment, la gestation pour autrui.

Cela viendra forcément, puisque déjà cette circulaire – et je n'insisterai pas davantage – réintroduit le sujet et en droit positif, au-delà des querelles sémantiques et de la hiérarchie des normes.

Et quand on nous dit, la main sur le coeur : « Il n'est pas question de revenir sur une interdiction qui a été acceptée quasiment unanimement au moment de la révision des lois de bioéthique », comme notre collègue Claeys, je m'étonne de voir qu'au Sénat, l'encre de la loi de bioéthique était à peine sèche que déjà, en catimini, on revenait sur la recherche sur l'embryon.