Intervention de Razzy Hammadi

Jusqu'en 1986 existait une disposition qui faisait obligation aux bailleurs de prévoir la construction de locaux à usage associatif dans les bâtiments d'habitation de plus de cinquante logements. Je souhaite – c'est une position qui m'est propre, et que ne partage pas mon collègue rapporteur – réintroduire cette obligation dans la loi, conformément au voeu exprimé dans plusieurs ateliers législatifs citoyens, comme sur la plate-forme citoyenne mise en place par le Gouvernement.

Un bailleur social se doit en effet de contribuer au vivre-ensemble, et il me semble que cet amendement s'inscrit parfaitement dans l'esprit de ce projet de loi, même si le pourcentage qu'il propose peut faire l'objet de discussions.