Intervention de Emmanuelle Cosse

Je suis défavorable à l'amendement, même si je ne suis pas en désaccord avec l'objectif recherché, qui est que l'on puisse prévoir des lieux partagés dans les programmes d'habitation.

Instaurer une obligation de cette nature pour tous les programmes de plus de cinquante logements sociaux, quels que soient les besoins et la capacité du quartier ou de la ville concernée, ne me semble pas une bonne chose. Pourquoi, d'ailleurs, faire porter cette obligation sur le seul logement social ? Pourquoi ne pas viser le parc privé, où il existe des programmes qui relèvent de l'habitat participatif pour lesquels des collectifs d'habitants agissent pour mettre des locaux en commun, y compris dans leur propriété privée ?

Le Gouvernement défend depuis deux ans des mesures de simplification et un plan de relance de la construction, avec un objectif de 500 000 logements par an. Si vous mettez en place une obligation de cette nature, le coût de l'ensemble des programmes augmentera dans une proportion non négligeable.

De plus, il existe tellement de locaux associatifs vides dans les programmes HLM que certaines communes ont dû créer des sociétés d'économie mixte (SEM) pour traiter ce problème.

Je vous mets donc vraiment en garde contre l'instauration d'une telle obligation. Il est louable d'en faire un objectif du bien-vivre et du bien-être, et il me semble que des réflexions doivent être menées, y compris à l'échelle municipale, mais il ne peut y avoir de généralisation.

Je rappelle que certains programmes d'habitat très particuliers sont soumis à des obligations en la matière : les pensions de famille, les résidences sociales, les résidences étudiantes, les résidences pour jeunes actifs… Adopter l'amendement amènerait à soumettre quasiment toutes les opérations aux mêmes obligations. Les conséquences d'une telle décision seraient telles qu'elles justifient notre désaccord.