Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Je crois pourtant que cette mesure est conforme à l'esprit du texte. Adoptons l'amendement, quitte à modifier le dispositif en séance publique. On peut parfaitement estimer que le seuil de cinquante logements est trop bas, et vouloir le modifier. Sur ce plan, je me fie à l'expertise et à l'analyse de la ministre.

Je tiens toutefois à rappeler qu'avant 1986, cela fonctionnait très bien…

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