Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Je n'ai pas fait état jusqu'à maintenant des responsabilités qui sont les miennes au niveau local, mais il se trouve que je préside deux organismes de logement social. Aujourd'hui, leurs charges sont très largement supérieures à celles qu'elles devaient assumer dans les années 1980. On leur demande désormais à la fois de produire des logements de qualité, et de mettre aux normes le parc existant. Le coût d'un logement social a quasiment doublé en vingt ans.

Avant d'adopter la disposition qui nous est proposée, il faudrait en mesurer l'impact, ce qui n'a pas été fait.

Comme le rapporteur général l'a indiqué, je suis opposé à la mesure proposée. Il faut trouver une autre approche, car, pour des raisons économiques, elle semble difficile à mettre en oeuvre aujourd'hui.

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