Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Je partage évidemment la préoccupation de M. Hanotin, mais, son amendement n'ayant aucune portée normative, j'y suis défavorable.

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