Intervention de Jean-Noël Carpentier

Cet amendement porte sur l'habitat indigne pavillonnaire. Depuis des années, en zone tendue, de nombreux pavillons sont démembrés en plusieurs logements sans que la réglementation soit claire, nette ni précise. Dans certains pavillons trois, quatre, voire cinq logements sont créés. Souvent, ce sont des marchands de sommeil qui utilisent ces pavillons.

Il faut prendre le problème en amont, et notamment permettre aux maires, qui ont la prérogative de délivrer les permis de construire, de stopper ce processus et de mettre en place un dispositif normatif et administratif empêchant les vendeurs de sommeil de diviser sans en informer les autorités compétentes.