Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Cet amendement a pour objet d'intégrer la proposition de loi Raimbourg, du nom du président de notre commission des lois qui en est l'auteur, relative aux gens du voyage.

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