Intervention de Philippe Bies
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Cet amendement prévoit la possibilité de rattacher un office public de l'habitat à un syndicat mixte.
